Conditions générales.

Objet

Ces conditions régissent les prestations de conception et de développement de sites et d'applications web fournies sous le nom commercial AykCore, identifié sur la page mentions légales.

Elles s'appliquent dès l'acceptation d'un devis et priment sur les conditions générales du client, sauf accord écrit contraire.

Devis et commande

Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Seul un devis écrit engage les parties. Il décrit le périmètre, le prix et le délai prévu.

• Le devis est valable 30 jours à compter de son envoi.
• La commande est formée par son acceptation écrite, y compris par email.
• Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un chiffrage séparé, validé avant réalisation.

Le premier échange, l'estimation et le devis sont gratuits et n'engagent à rien.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors TVA. La TVA applicable est ajoutée sur la facture, émise par la structure indiquée dans les mentions légales.

Aucun acompte n'est demandé. Le projet démarre sans versement préalable et fait l'objet d'un paiement unique, d'un montant égal à celui du devis accepté.

• La facture est émise à la remise du site, c'est-à-dire à sa mise en ligne.
• Elle est payable à 30 jours de sa date d'émission.
• La maintenance mensuelle est facturée d'avance, sans engagement de durée, résiliable à tout moment.
• Les frais récurrents de nom de domaine et d'hébergement sont à la charge du client, à son nom, sauf accord contraire.

Retard de paiement

Passé l'échéance, un rappel est envoyé. Le recouvrement est assuré par SmartCoop, qui émet la facture.

Entre professionnels, un intérêt de retard au taux légal en matière de transactions commerciales et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dus de plein droit. Envers un consommateur, la loi belge encadre strictement ces montants et impose un premier rappel gratuit assorti d'un délai avant toute majoration.

Délais

Les délais annoncés sont donnés de bonne foi et courent à partir de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires.

• Site vitrine : deux à quatre semaines.
• Boutique ou page de lancement : une à trois semaines, davantage pour une boutique complète.
• Application ou tableau de bord : six à douze semaines selon le périmètre.

Un retard dans la fourniture des contenus par le client décale la livraison d'autant. Le projet peut être mis en pause sans frais, à la demande du client, sur simple information.

Ce que chacun fournit

Le client fournit

• Ses textes, ou leurs grandes lignes.
• Ses photos et son logo, s'il en dispose.
• Un interlocuteur unique habilité à valider.
• Les accès existants s'il y a déjà un site ou un nom de domaine.
• Une disponibilité d'environ trois à cinq heures réparties sur le projet.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet et répond seul de leur contenu.

AykCore fournit

• La conception, le développement et la mise en ligne convenus au devis.
• Deux séries de modifications sur la proposition graphique, comprises dans le prix.
• Les essais d'affichage sur téléphone, tablette et ordinateur.
• Une séance de prise en main d'une heure à la livraison.

Propriété du travail livré

Après paiement intégral, le client devient titulaire des droits d'utilisation sur le site livré : le code, les pages et la mise en page réalisés pour lui. Le nom de domaine et l'hébergement sont à son nom dès la mise en ligne.

Restent la propriété de leurs auteurs respectifs : les bibliothèques et composants tiers, régis par leurs propres licences, ainsi que les polices de caractères et les images d'illustration sous licence.

Le site est mis en ligne avant le paiement, mais les droits ne sont transférés qu'une fois la facture réglée. Tant qu'elle ne l'est pas, AykCore conserve la faculté de suspendre le site après mise en demeure restée sans effet.

Référence

AykCore se réserve le droit de citer le projet et d'en montrer des captures à titre de référence, sauf refus écrit du client, qui peut être exprimé à tout moment et sans justification.

Garantie et maintenance

Pendant 30 jours après la mise en ligne, toute correction d'un défaut imputable au travail livré est prise en charge sans frais. Cette garantie ne couvre pas les modifications de contenu ni les évolutions demandées après coup.

Passé ce délai, les interventions sont couvertes par la maintenance mensuelle si elle a été souscrite, et chiffrées au cas par cas sinon. Une panne dont l'origine se trouve dans le travail livré reste à la charge d'AykCore, avec ou sans maintenance.

Envers un consommateur, la garantie légale de conformité prévue par le droit belge s'applique en toute hypothèse et n'est en rien limitée par ce qui précède.

Droit de rétractation

Cette section ne concerne que les consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Elle ne s'applique pas aux entreprises, indépendants et associations agissant dans le cadre de leur activité.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif ni pénalité, à compter de la conclusion du contrat. Il suffit de nous en informer par une déclaration claire, par email à contact@aykcore.com.

Démarrage avant la fin du délai

Si le consommateur demande expressément que le travail commence pendant ces 14 jours, il en est tenu compte : en cas de rétractation, il devra régler la part du travail déjà réalisée, au prorata. Si la prestation a été entièrement exécutée pendant le délai avec son accord exprès préalable et sa reconnaissance de perdre son droit, la rétractation n'est plus possible.

En l'absence de demande expresse, aucun travail n'est entamé avant l'expiration des 14 jours.

Fin du contrat

Chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit en cas de manquement grave de l'autre non corrigé dans les 15 jours d'une mise en demeure.

Si le client met fin au projet en cours de route, le travail déjà réalisé reste dû, au prorata de son avancement. Si AykCore met fin au projet sans manquement du client, les sommes versées pour un travail non réalisé sont remboursées.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, les accès et la documentation sont remis au client sans condition.

Responsabilité

AykCore est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, à concurrence du montant payé pour la prestation en cause.

Ne sont pas couverts : les contenus fournis par le client, les interruptions imputables à l'hébergeur ou au fournisseur de nom de domaine, les modifications apportées au site par le client ou un tiers après la livraison, et la perte de données lorsque le client n'a pas souscrit de sauvegarde.

Aucune de ces limites ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi les interdit.

Résultats

Aucun résultat commercial, aucun positionnement dans les moteurs de recherche et aucun volume de visites ne sont garantis : ils dépendent de facteurs qui échappent au prestataire.

Droit applicable et litiges

Le droit belge s'applique. Avant toute procédure, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par écrit.

Un consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be.

À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux belges compétents. Envers un consommateur, la compétence territoriale est celle que la loi prévoit et ne peut lui être imposée.

Nullité partielle

Si une clause devait être déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur et la clause serait remplacée par une disposition d'effet équivalent et licite.